Twidou, le spécialiste de l'allaitement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TWIDOU.COM

• Article 1 : Introduction
• Article 2 : La validation de votre commande et la signature électronique
• Article 3 : Les produits
• Article 4 : Prix
• Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
• Article 6 : Les délais de préparation et d’expédition de votre commande
• Article 7 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande
• Article 8 : Litige et responsabilité<
• Article 9 : Droit de rétractation
• Article 10 : Dispositions de la loi « Informatiques et libertés »
• Article 11 : Garanties et service après-vente (SAV)
• Article 12 : Propriété Intellectuelle
• Article 13 : Toutes nos coordonnées
• Article 14 : Extraits de lois

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de vente en ligne www.twidou.com accessible aux URL http://www.twidou.com et ont pour but de régir les relations contractuelles entre l’enseigne commerciale TWIDOU appartenant à la société SMR Distribution au capital de 1,500.00EUR, dont le siège est situé au 8, rue Duployé 38100 Grenoble immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 519 948 939 et ses clients (ci-après désigné un « Client » ou « Vous »). Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Twidou se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Chaque achat chez Twidou est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 2 : La validation de votre commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

2.1 Comment passer commande ?
- Par Internet 24H/24 et 7 jours sur 7
2.2 La procédure de commande par internet en détail
Après avoir fait votre choix et validé votre panier, l’enregistrement de votre commande se fera en 2 étapes successives :
- Récapitulatif de votre achat puis validation du paiement
Une fois ces étapes passées, vous serez invité à procéder au règlement de votre commande qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Twidou.
2.3 La date de validation de votre commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception de votre chèque si vous avez choisi ce moyen de paiement sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.
2.4 Twidou se réserve le droit d'annuler une commande en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 3 : Les produits

3.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les produits demeurent la propriété de Twidou jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.
3.3 Twidou apporte le plus grand soin à décrire de manière claire et précise les produits mis en vente selon les informations fournis par ses fabricants et fournisseurs. L’ensemble des produits proposés chez Twidou bénéficie de visuels afin d’illustrer le produit que vous consultez. Sauf mention contraire, le produit est vendu seul. Les éventuels accessoires servant à la mise en situation dudit produit ne sont pas fournis. Twidou met tout en œuvre pour reproduire le plus fidèlement possible à l’écran les nuances et couleurs dudit produit, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 4 : Prix

4.1 Les prix affichés sur Twidou sont en euros et toutes taxes comprises hors éventuels frais de livraison.
4.2 Twidou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

5.1 Vous pouvez régler votre commande par :
- Paypal : paiement sécurisé en une fois par carte bancaire (commande Internet ou téléphone uniquement).
5.2 Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Twidou n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.3 Tout paiement total ou partiel de la commande qui aurait été effectué préalablement à la livraison est considéré comme un acompte et non comme des arrhes.

Article 6 : Les délais de préparation et d’expédition de votre commande

6.1 Le délai généralement constaté pour préparer et expédier votre commande est de 48H ouvrées, sous réserve que le produit demandé est en stock (se référer à la fiche technique du produit pour connaître en temps réel la disponibilité de l’article souhaité).

Article 7 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande

7.1 Les produits achetés chez Twidou sont livrables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
7.2 Les colis de moins de 30kgs vous seront livrés par le service Colissimo de la Poste. Le délai généralement constaté de livraison est de 48h, départ entrepôt.
7.3 Le prix de la livraison dépend de l’article concerné et vous est communiqué durant le processus de commande, avant validation définitive.
7.4 Vous devez vérifier en présence du livreur la conformité des produits reçus et, le cas échéant, mentionner sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous informons qu’en cas d’avarie, seules les mentions indiquées sur le bon de livraison seront prises en compte. À défaut de réserves claires et précises, Twidou considérera que le ou les articles ont été reçus en bon état, sans porter préjudice au devoir de Twidou de livrer un bien conforme au bon de commande.
7.5 Twidou met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur son site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transporteur ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
7.6 Le retour d’un produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires et notices d’utilisation.

Article 8 : Litige et responsabilité

8.1 Twidou ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielles des services postaux, de transporteurs et catastrophes causées par inondations ou incendies.
8.2 Le choix ou l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Twidou, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 9.
8.3 Le présent contrat est soumis au droit français.
8.4 Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Twidou n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Twidou n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ces frais de retours peuvent vous être communiqués par simple appel auprès de notre Service Clients ou par e-mail. Ils sont calculés selon le poids du ou des colis à renvoyer et de la distance que le transporteur aura à parcourir entre votre adresse et la nôtre. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, utiliser votre propre service de transport pour le retour de votre commande. Le remboursement de votre commande sera effectué par virement ou par chèque sous 30 jours maximum.
9.2 Ne sont pas concernés par le droit de rétractation :
- Les commandes portant sur des produits pour lesquels le Client a demandé une personnalisation ou de manière générale tout produit ne faisant pas parti du catalogue officiel Twidou (le catalogue officiel de Twidou est consultable 24h/24 et 7j/7 sur son site Internet ou en magasin durant les horaires d'ouverture) ,
- Les commandes effectués dans le cadre d'un usage professionnel ,
- Les commandes d'échantillons de produit,
- Le commandes de fiches de nutritions envoyé électroniquement.

Article 10 : Dispositions de la loi « Informatiques et libertés »

10.1 A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et libertés" du 6 janvier 1978). Vous pourrez exercer ce droit directement par e-mail à contact@twidou.com ou par courrier à "Twidou - SMR Distribution - Service Clients - 8 Rue Duployé 38100 Grenoble".

Article 11 : Garanties et service après-vente (SAV)

11.1 Tout les produits vendus sur Twidou.com bénéficie des garanties suivantes :
- Garantie légale de conformité
- Garantie légale des vices cachés
- Garantie fabricant dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les fabricants (voir fiche produit).
11.2 Pour contacter le service après-vente :
- e-mail : depuis l’Espace Clients (http://www.Twidou.com/fr/contacts)
- courrier : "Twidou - SMR Distribution – SAV – 8 Rue Duployé 38100 Grenoble"

Article 12 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Internet Twidou.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Twidou.com, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Twidou.com. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Twidou.com ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 13 : Toutes nos coordonnées

13.1 Voici les coordonnées de notre siège social :
Twidou -SMR Distribution
8 rue Duployé
38100 Grenoble
RCS de Grenoble B 519 948 939
13.2 Pour contacter le service clientèle :
- e-mail : depuis l’Espace Clients (http://www.twidou.com/fr/customer/account/login/)
- courrier : Twidou – Service Clients – 8 rue Duployé 38100 Grenoble

Article 14 : Extraits de lois

- Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
- Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
- Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »