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Condition Generales de Vente
Condition Generales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TWIDOU.COM
Édition du 01/01/2010
- Article 1 : Introduction
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de vente en ligne www.twidou.com accessible aux URL http://www.twidou.com et ont pour but de régir les relations contractuelles entre l’enseigne commerciale TWIDOU appartenant à la société SMR Distribution au capital de 1,500.00EUR, dont le siège est situé au 8, rue Duployé 38100 Grenoble immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 519 948 939 et ses clients (ci-après désigné un « Client » ou « Vous »). Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Twidou se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Chaque achat chez Twidou est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
- Article 2 : La validation de votre commande
- 2.1 Comment passer commande ?
- Par Internet 24H/24 et 7 jours sur 7
2.2 La procédure de commande par internet en détail
Après avoir fait votre choix et validé votre panier, l’enregistrement de votre commande se fera en 2 étapes successives :
- Récapitulatif de votre achat puis validation du paiement
Une fois ces étapes passées, vous serez invité à procéder au règlement de votre commande qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Twidou.
2.3 La date de validation de votre commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception de votre chèque si vous avez choisi ce moyen de paiement sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.
2.4 Twidou se réserve le droit d'annuler une commande en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente. - Article 3 : Les produits
- 3.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les produits demeurent la propriété de Twidou jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.
- Article 4 : Prix
- 4.1 Les prix affichés sur Twidou sont en euros et toutes taxes comprises hors éventuels frais de livraison.
4.2 Twidou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. - Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
- 5.1 Vous pouvez régler votre commande par :
- Paypal : paiement sécurisé en une fois par carte bancaire (commande Internet ou téléphone uniquement).
5.2 Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Twidou n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.3 Tout paiement total ou partiel de la commande qui aurait été effectué préalablement à la livraison est considéré comme un acompte et non comme des arrhes. - Article 6 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande
- 6.1 Les produits achetés chez Twidou sont livrables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
6.2 Les colis de moins de 30kgs vous seront livrés par le service Colissimo de la Poste. Le délai généralement constaté de livraison est de 48h, départ entrepôt.
6.3 Le prix de la livraison dépend de l’article concerné et vous est communiqué durant le processus de commande, avant validation définitive.
6.4 Twidou met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur son site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transporteur ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
- Article 7 : Litige et responsabilité
- 7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
- Article 8 : Droit de rétractation
- 8.1 Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ces frais de retours peuvent vous être communiqués par simple appel auprès de notre Service Clients ou par e-mail. Ils sont calculés selon le poids du ou des colis à renvoyer et de la distance que le transporteur aura à parcourir entre votre adresse et la nôtre. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, utiliser votre propre service de transport pour le retour de votre commande. Le remboursement de votre commande sera effectué par virement ou par chèque sous 30 jours maximum.
8.2 Ne sont pas concernés par le droit de rétractation :
- Les commandes portant sur des produits pour lesquels le Client a demandé une personnalisation,
- Les commandes effectués dans le cadre d'un usage professionnel ,
- Les commandes d'échantillons de produit,
- Le commandes de fiches de nutritions envoyé électroniquement.
- Article 9 : Dispositions de la loi « Informatiques et libertés »
- 9.1 A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et libertés" du 6 janvier 1978). Vous pourrez exercer ce droit directement par e-mail à contact@twidou.com ou par courrier à "Twidou - SMR Distribution - Service Clients - 8 Rue Duployé 38100 Grenoble".
- Article 10 : Garanties et service après-vente (SAV)
- 10.1 Tout les produits vendus sur Twidou.com bénéficie des garanties suivantes :
- Garantie légale de conformité
- Garantie légale des vices cachés
- Garantie fabricant dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les fabricants (voir fiche produit).
10.2 Pour contacter le service après-vente :
- e-mail : depuis l’Espace Clients (http://www.Twidou.com/fr/contacts)
- courrier : "Twidou - SMR Distribution – SAV – 8 Rue Duployé 38100 Grenoble" - Article 11 : Propriété Intellectuelle
- L’ensemble du contenu du site Internet Twidou.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Twidou.com, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Twidou.com. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Twidou.com ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
- Article 12 : Toutes nos coordonnées
- 12.1 Voici les coordonnées de notre siège social :
Twidou -SMR Distribution
8 rue Duployé
38100 Grenoble
RCS de Grenoble B 519 948 939
12.2 Pour contacter le service clientèle :
- e-mail : depuis l’Espace Clients (http://www.twidou.com/fr/customer/account/login/)
- courrier : Twidou – Service Clients – 8 rue Duployé 38100 Grenoble
